Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LA TRUITE CHAPELLOISE.
Article 2
Cette association a pour objet :
– Promouvoir la pêche sportive et de loisir sous toutes ses formes
– Promouvoir une pêche raisonnable et raisonnée
– Sensibiliser au respect de l’environnement et de la protection des espèces.
Article 3
Le siège social de l’association est fixé à la mairie de La Chapelle Saint André.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
Article 4
La durée de l’association est indéterminée
Article 5
Pour faire partie de l’association il faut s’acquitter d’un droit d’entrée équivalant à la cotisation annuelle. Pour les mineurs de moins de 16 ans, est souscrite par son représentant légal.
Les statuts sont consultables sur le site internet de l’association.
Le règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’étang, il est également consultable sur le site internet de l’association.
En adhérant à l’association ses membres s’engagent à respecter la propriété privée et la liberté d’opinion de chacun. Ils s’interdisent toute discrimination sociale, raciale, religieuse, politique ou fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle.
Article 6
Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
– le décès
– la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
– le non-paiement de la cotisation dans le mois suivant sa date d’exigibilité
– le non-respect du règlement intérieur.
– la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration, acquise après un vote à la majorité des deux tiers de ses membres après audition de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, 15 jours avant la réunion du conseil d’administration appelé à statuer sur son cas. Il pourra se faire assister de toute personne à même de l’assister dans l’exercice de sa défense.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent, selon la législation en vigueur :
– Le montant des cotisations
– Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
– Les recettes des manifestations exceptionnelles
– Les ventes faites aux membres
– Le mécénat ou le « sponsoring »
– Les dons.
Article 9
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le comité avant le début de l’exercice. L’exercice coïncide avec l’année civile. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approuvés par l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 10
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint, un ascendant, un descendant, un allié ou un proche, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 11
Le conseil d’administration est constitué de six membres, à savoir un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier choisis parmi les membres de l’association et qui forment le comité, Monsieur le maire de La Chapelle Saint André (membre de droit) ainsi qu’un représentant des propriétaires ou exploitants des terres riveraines des cours d’eau.
Article 12
Le comité se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande de quatre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal
.
Article 13
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement des frais qu’ils exposent pour l’association, sur justificatifs. Les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Article 14
L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués personnellement par courrier simple par jours au moins avant la date fixée par le comité. Un affichage sur les panneaux de la mairie est également effectué.
L’Assemblée Générale peut se réunir à la demande d’un cinquième des membres de l’association, adressée au président.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Le président présente le rapport moral, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’association à l’approbation de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un des membres auquel il a été donné mandat à cet effet. Chaque membre ne peut disposer de plus d’un mandat de représentation. Les mandats sont obligatoirement écrits et sont annexés au procès-verbal de la séance.
Un procès-verbal rend compte de l’Assemblée Générale et de ses décisions. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 15
Le président peut, selon les modalités définies à l’article 14, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle peut également se réunir à la demande d’un tiers des membres de l’association ou du conseil d’administration.
Elle est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par un des membres auquel il a été donné mandat à cet effet. Chaque membre ne peut disposer de plus d’un mandat de représentation. Les mandats sont obligatoirement écrits et sont annexés au procès-verbal de la séance.
Un procès-verbal rend compte de sa réunion et des décisions prises. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 16
Le comité établit un règlement intérieur qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’association qui sont tenus de le respecter sous peine d’exclusion.
Article 17
La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif est dévolu, en application des dispositions de l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.